Olfa Souli, directrice générale des réformes, des études prospectives et administratives à la présidence du gouvernement, a annoncé que le projet de décret visant à réviser et compléter le cadre général des relations entre les structures publiques et leurs usagers prévoit une réduction significative du nombre de documents administratifs requis, notamment ceux liés à la légalisation de la signature et aux copies conformes à l’original.
Dans son intervention ce mercredi 8 janvier 2025, sur les ondes de la radio nationale, Olfa Souli a expliqué que, conformément à ce décret, une réduction de 38 % des documents relatifs à la légalisation de la signature et de 42 % des documents concernant les copies conformes à l’original sera mise en place.
Elle a précisé que parmi les documents concernés par cette réduction figurent les diplômes, les certificats de présence, les certificats scolaires et les documents disposant de sceaux électroniques. En ce qui concerne la légalisation de la signature, cette procédure sera supprimée pour les cahiers des charges.
Sur un autre plan, Olfa Souli a souligné que l’administration publique ne demandera plus aux usagers de fournir des documents qu’ils ont déjà soumis ou qui sont produits par les administrations elles-mêmes. Les structures pourront désormais échanger des informations de manière simplifiée via une plateforme d’interconnexion dédiée.
Cependant, certains cas exceptionnels nécessiteront la conservation de la légalisation de la signature et des copies conformes à l’original. “Ces cas concernent principalement les situations où des preuves doivent être fournies dans le cadre de litiges judiciaires ou pour l’attestation de certains droits individuels”, a-t-elle souligné.
Olfa Souli a aussi précisé qu’un additif sera publié pour définir précisément les cas dans lesquels l’échange de documents, souvent demandés par les administrations, sera désormais facilité.
